Module 1 : Introduction à la Réglementation Anti-Cadeaux et Transparence
- Présentation du cadre législatif et réglementaire.
- Historique et évolution des lois anti-cadeaux.
- Principes fondamentaux de la transparence des liens entre les professionnels de santé et l'industrie des dispositifs médicaux.
- Importance de la transparence pour la confiance publique et l'intégrité professionnelle.
Module 2 : Détail de la Loi Anti-Cadeaux
- Description des interdictions et des limitations imposées par la loi.
- Types de cadeaux et avantages concernés.
- Exemptions et situations spécifiques.
- Sanctions en cas de non-respect de la loi (amendes, peines, etc.).
Module 3 : Le Dispositif de Transparence
- Processus de déclaration des avantages reçus par les professionnels de santé.
- Plateformes et outils de déclaration utilisés (par exemple, base de données publique).
- Liens à déclarer : avantages financiers, invitations, honoraires, etc.
- Fréquence et modalités des déclarations.
- Bonnes pratiques pour assurer une transparence continue et effective.
Module 4 : Cas Pratiques et Mise en Situation
- Application des connaissances théoriques à des situations réelles.
- Identification et résolution des situations potentiellement conflictuelles.