QR500 - Loi anti-cadeaux et Transparence des liens Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 01/07/2024

Description

Cette formation vise à fournir aux participants les compétences nécessaires pour naviguer dans le cadre légal complexe et adopter des pratiques conformes et éthiques dans leurs interactions professionnelles, tout en comprenant les obligations et démarches à réaliser.

Objectifs de la formation

  • Compréhension des Réglementations et des enjeux
  • Prévention des Conflits d'Intérêts
  • Renforcement de la Transparence
  • Mise en Œuvre Pratique

Public visé

  • Responsables commerciaux et marketing des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé
  • Responsables de la conformité et de la réglementation.
  • Cadres et dirigeants de ces entreprises

Prérequis

Aucun pré-requis

Programme

Module 1 : Introduction à la Réglementation Anti-Cadeaux et Transparence

  • Présentation du cadre législatif et réglementaire.
  • Historique et évolution des lois anti-cadeaux.
  • Principes fondamentaux de la transparence des liens entre les professionnels de santé et l'industrie des dispositifs médicaux.
  • Importance de la transparence pour la confiance publique et l'intégrité professionnelle.

 

Module 2 : Détail de la Loi Anti-Cadeaux

  • Description des interdictions et des limitations imposées par la loi.
  • Types de cadeaux et avantages concernés.
  • Exemptions et situations spécifiques.
  • Sanctions en cas de non-respect de la loi (amendes, peines, etc.).

 

Module 3 : Le Dispositif de Transparence

  • Processus de déclaration des avantages reçus par les professionnels de santé.
  • Plateformes et outils de déclaration utilisés (par exemple, base de données publique).
  • Liens à déclarer : avantages financiers, invitations, honoraires, etc.
  • Fréquence et modalités des déclarations.
  • Bonnes pratiques pour assurer une transparence continue et effective.

 

Module 4 : Cas Pratiques et Mise en Situation

  • Application des connaissances théoriques à des situations réelles.
  • Identification et résolution des situations potentiellement conflictuelles.

Moyens et supports pédagogiques

Alternance de cours théorique, cas pratiques

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Evaluation de fin de formation sous la forme d'un QCM.
  • Evaluation de la satisfaction en fin de formation.

M'inscrire à la formation

Toutes nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous demandons à nos clients de bien vouloir préciser le handicap lors de la sollicitation. Ceci afin de pouvoir vous confirmer l'ensemble des possibilités d'accueil et permettre au participant de suivre la formation dans les meilleures conditions.

Pour toutes informations complémentaires nous conseillons les structures suivantes AGEFIPH (www.agefiph.fr), FIPHFP(www.fiphfp.fr). Nous tenons également une liste de partenaires mobilisables le cas échéant.

All our training sessions are accessible to individuals with disabilities. As each situation is unique, we kindly ask our clients to specify the disability when making inquiries. This allows us to confirm all possible accommodations and enables participants to undergo training under the best conditions.

For further information, we recommend the following organizations: AGEFIPH (www.agefiph.fr), FIPHFP (www.fiphfp.fr). We also maintain a list of partners who can be mobilized if necessary.

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